CONDITIONS GÉNÉRALES LEFTECH BV

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après, sauf indication contraire expresse : – LEFTECH BV : L'entreprise qui applique ces conditions générales, établie en Belgique, opérant sous le nom de LEFTECH BV. – Client : La personne morale ou physique agissant dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et qui acquiert des produits ou services auprès de LEFTECH BV. – Contrat : Tout accord entre LEFTECH BV et le client concernant la livraison de produits ou services auxquels ces conditions s'appliquent. – Produits : Tous les biens livrés par LEFTECH BV au client dans le cadre d'un contrat. – Par écrit : Communication par courrier postal, e-mail ou tout autre moyen de communication numérique pouvant être archivé. – Force majeure : Toute circonstance indépendante du contrôle raisonnable de LEFTECH BV qui empêche l'exécution temporairement ou définitivement, comme décrit à l'article 13. – Défauts de fabrication : Défauts dans les produits résultant du processus de production et couverts par la garantie comme décrit aux articles 7 ou 9. – Retour : Le renvoi de produits par le client à LEFTECH BV selon les conditions des articles 8 ou 10. – Produit alternatif : Un produit de remplacement proposé lorsque le produit initialement commandé n'est pas disponible, comme décrit à l'article 17.

2. Applicabilité

LEFTECH BV s'adresse exclusivement aux clients professionnels (B2B). En passant une commande, vous confirmez que vous agissez dans l'exercice de votre profession ou entreprise. Ces conditions générales s'appliquent à toutes nos offres, contrats et livraisons, sauf accord écrit contraire. Nous nous efforçons de toujours conclure des accords clairs et raisonnables ; si quelque chose n'est pas clair, n'hésitez pas à nous contacter.  ​

3. Offres et devis

Nos offres et devis sont sans engagement et constituent une invitation à entrer en discussion avec nous, sauf indication contraire dans le document lui-même. Tous les prix sont hors TVA et autres taxes, sauf indication contraire.

4. Prix et paiements

Nous vous demandons de régler les factures dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf accord écrit d'un autre délai. Si le paiement venait à faire défaut, nous prendrons d'abord contact avec vous pour trouver ensemble une solution. Si aucun paiement n'est reçu après rappel, des intérêts peuvent être calculés égaux au taux de référence BCE plus 8 % par an sur le montant impayé. De plus, une indemnité forfaitaire de 40 € peut être facturée pour les frais de recouvrement, éventuellement complétée par les coûts réellement engagés (maximum 10 % du montant de la facture). Dans certains cas – par exemple pour une première commande ou une grosse commande – nous pouvons demander un paiement (partiel) anticipé. Dès qu'un historique de paiement positif existe, nous examinerons volontiers ensemble quelles conditions de paiement conviennent le mieux.

5. Livraison et délais de livraison

Nous livrons à l'adresse que vous avez indiquée. Pour les livraisons vers les îles (comme Corse), des tarifs de transport adaptés s'appliquent ; nous vous en informons à l'avance. Les délais de livraison indiqués sont des indications. Nous faisons de notre mieux pour respecter ces délais, mais des facteurs comme la disponibilité chez le fabricant ou les conditions de transport peuvent échapper à notre contrôle. Un dépassement du délai de livraison indicatif ne donne donc pas automatiquement droit à des dommages-intérêts ou à une résiliation. Lorsque la livraison s'avère temporairement impossible, nous discutons avec vous d'une solution appropriée – par exemple une nouvelle date de livraison ou un produit alternatif. Si vous ne pouvez pas accepter les marchandises le jour convenu, des frais de stockage peuvent être facturés.

6. Réserve de propriété

Jusqu'à ce que toutes les factures impayées soient entièrement payées, les biens livrés restent la propriété de LEFTECH BV. Nous vous demandons de ne pas mettre en gage ou grever d'une autre manière les produits pendant cette période. Si cela devait malgré tout se produire, nous nous réservons le droit de reprendre les produits, naturellement dans le respect du caractère raisonnable. ​

7. Garantie – Produits FETRA

Période et couverture de garantie Pour les produits fabriqués par FETRA Fechtel Transportgeräte, sauf indication contraire dans le catalogue FETRA, une garantie d'usine s'applique jusqu'à maximum 120 mois. La garantie ne porte que sur les défauts de fabrication ; l'usure normale n'en fait pas partie. Limitations La garantie expire lorsque des réparations ou modifications sont effectuées sans notre autorisation écrite, ou lorsque le produit est utilisé de manière inappropriée. Les circonstances exceptionnelles (températures extrêmes, environnements corrosifs, force majeure) sont également exclues de la garantie. Procédure Signalez un cas de garantie possible via claims@leftech.be et joignez des photos claires et une brève description. Nous évaluons le signalement aussi rapidement que possible et cherchons avec vous une solution appropriée. Le dépôt d'une réclamation de garantie ne suspend pas l'obligation de paiement. Si la réclamation s'avère infondée, nous pouvons facturer les frais d'enquête. claims@leftech.be en voeg duidelijke foto's en een korte omschrijving toe. Wij beoordelen de melding zo snel mogelijk en zoeken samen met u naar een passende oplossing. Het indienen van een garantieclaim schort de betalingsverplichting niet op. Blijkt de claim ongegrond, dan kunnen wij de onderzoekskosten in rekening brengen.

8. Conditions de retour – Produits FETRA

Vous pouvez retourner un produit FETRA dans les 14 jours suivant la livraison, à condition que nous l'ayons approuvé par écrit au préalable. Contactez-nous à cet effet via retour@leftech.beLe produit doit être retourné inutilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine. Les articles sur mesure ou spécialement commandés ne peuvent malheureusement pas être repris. Pour un retour approuvé, nous déduisons : a) 5 % de la valeur du produit (minimum 7,50 €) pour les frais de traitement et d'emballage ; b) les frais de transport réels pour la livraison et – le cas échéant – l'enlèvement ; c) les frais de réparation éventuellement nécessaires. Nous nous efforçons de traiter les retours dans la semaine suivant la réception.

9. Garantie – Équipements de protection individuelle (EPI)

Pour les articles EPI, la garantie d'usine du fabricant concerné s'applique. Nous suivons la directive suivante pour l'évaluation : – utilisation jusqu'à 3 mois : compensation possible de 50-100 % ; – 3-6 mois : compensation possible de 25-50 % ; – plus de 6 mois : aucune compensation. Les pourcentages ci-dessus sont indicatifs ; nous évaluons chaque réclamation individuellement sur la base notamment de l'état du produit et du respect des prescriptions d'entretien. L'usage incorrect, les modifications ou l'utilisation dans des conditions extrêmes sont exclus de la garantie. Signalez une réclamation via le formulaire en ligne sur https://ppe.leftech.be/retour et joignez des photos de l'étiquette, de l'article complet et de la plainte. Sans ces informations, nous ne pouvons malheureusement pas traiter la réclamation. Ici aussi, l'obligation de paiement demeure pendant l'enquête.

10.  Conditions de retour – EPI

Le retour d'articles EPI n'est possible que pour les articles en stock et dans les 30 jours suivant la date de facturation. Utilisez le formulaire en ligne sur https://ppe.leftech.be/retour.Les produits doivent être retournés propres, inutilisés et dans leur emballage d'origine. Après notre approbation, vous recevez un numéro de retour ; sans ce numéro, nous ne pouvons pas traiter l'envoi. Nous vous demandons ensuite de nous renvoyer les produits dans les 10 jours ouvrables suivant l'attribution du numéro de retour ; après cela, nous ne pouvons plus traiter le retour. Pour les retours approuvés, nous déduisons : a) frais administratifs (minimum 10 € par envoi de retour) ; b) les frais de transport réels pour la livraison et l'enlèvement éventuel. Tous les frais de transport pour les retours sont à la charge du client, sauf si le retour est directement causé par une erreur de notre part. Nous traitons normalement les retours EPI dans les deux semaines suivant la réception.

11. Site Web et Informations

Nous faisons de notre mieux pour maintenir toutes les informations sur notre site web actuelles et complètes. Il peut néanmoins arriver que des données deviennent obsolètes ou s'avèrent incorrectes. Si vous rencontrez des ambiguïtés, veuillez nous le faire savoir ; nous l'adapterons le plus rapidement possible. Nous ne pouvons cependant pas garantir que toutes les informations sont sans erreur à tout moment et n'acceptons aucune responsabilité pour d'éventuels dommages qui en résulteraient. ​

12. Responsabilité

Notre responsabilité pour les dommages directs est limitée au montant de la facture de la livraison concernée par le dommage. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que les dommages consécutifs ou la perte de profits, sauf en cas d'intention ou d'imprudence consciente de notre part. Les réclamations éventuelles doivent nous être soumises par écrit dans l'année suivant la livraison. Pour les articles EPI, il s'applique en plus que nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'un usage incorrect ou inapproprié ou d'informations incomplètes du fabricant, sauf disposition impérative contraire du droit. ​

13. Force majeure

En cas de force majeure – par exemple catastrophes naturelles, guerre, pandémies ou grèves de transport – il se peut que nous ne puissions temporairement pas remplir nos obligations. Dans ce cas, nous cherchons avec vous une solution raisonnable, comme un report ou une exécution partielle. Si la situation de force majeure dure plus de 90 jours, chacun de nous peut résilier le contrat par écrit pour la partie non exécutable.

14. Droit applicable et litiges

Le droit belge s'applique exclusivement à nos contrats. Les litiges sont, à défaut de solution amiable, soumis au tribunal de commerce de Courtrai.

15. Erreurs dans les prix et les descriptions.

Nous apportons beaucoup de soin aux informations correctes sur les prix et produits. S'il y avait néanmoins une erreur manifeste dans une offre ou sur notre site web, nous vous en informons le plus rapidement possible. Vous pouvez ensuite annuler gratuitement la commande ou la laisser continuer aux bonnes conditions. Tant que l'erreur est évidente, nous ne sommes pas liés à l'offre incorrecte.

16. Ajustements de prix et maîtrise des coûts

LEFTECH BV n'effectue des modifications de prix que lorsque nos propres coûts d'achat, de production ou logistiques changent de manière démontrable. Dans ce cas, nous vous informons à l'avance et cherchons, si souhaité, ensemble une solution appropriée.

17. Livraisons alternatives et ajustements des délais de livraison

Dans le cas exceptionnel où un produit commandé s'avère non disponible, nous prenons directement contact avec vous pour proposer un produit alternatif ou une nouvelle date de livraison. Les obstacles chez le transporteur relèvent de la force majeure ; ils ne donnent pas automatiquement droit à une résiliation, mais nous nous efforçons de trouver malgré tout une solution viable.

18. Divisibilité juridique

Si une disposition de ces conditions est déclarée invalide ou non exécutoire par une autorité compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La disposition concernée sera – si nécessaire en concertation mutuelle – adaptée de sorte qu'elle soit valide et exécutoire et se rapproche le plus possible de l'intention originale.

19. Communication et acceptation

Nous communiquons de préférence par écrit, notamment par e-mail. Lorsque vous achetez des produits ou services chez nous, vous confirmez ainsi avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter.

20. Confidentialité et vie privée

LEFTECH BV traite les informations confidentielles (personnelles) strictement selon la législation applicable sur la vie privée (RGPD). Nous utilisons vos données exclusivement pour l'exécution de notre contrat ou lorsque nous y sommes légalement obligés.

21. Droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant nos produits, services, designs, images et textes restent la propriété de LEFTECH BV ou de nos concédants de licence. L'utilisation, la reproduction ou la divulgation de ceux-ci n'est autorisée qu'après notre autorisation écrite préalable.

22. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ou compléter ces conditions générales. Les conditions modifiées entrent en vigueur à la date mentionnée dans la notification et s'appliquent aux contrats futurs. Pour les commandes en cours, la version en vigueur au moment de la commande reste d'application, sauf accord écrit contraire de notre part. ​

LAST EDITED 02/07/25